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Quelles mentions obligatoires sur un tract pour les municipales ?

Checklist express des mentions obligatoires sur un tract pour les municipales: où placer la mention imprimeur, modèles prêts à copier, erreurs fréquentes, et procédure de vérification avant impression.
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Victor Schnider

Rédacteur CapMandat.fr

Un tract, c’est simple, jusqu’au moment où l’imprimeur ou la préfecture  vous appelle: “il manque la mention légale”. Et là, c’est souvent réimpression, délai, stress, budget qui dérape.

Bonne nouvelle: sur un tract électoral, la liste des mentions vraiment obligatoires est courte. Le vrai piège, c’est de confondre “obligatoire” et “recommandé”, et de ne pas standardiser un bon “pied de page” pour tous vos supports.

Ici, vous repartez avec une checklist claire, un bloc de mentions prêt à copier, et les erreurs qui font perdre une semaine.

L'essentiel à retenir (TLDR)

  • Sur un tract imprimé, la mention incontournable est l'identification de l'imprimeur (nom + domicile/adresse).
  • Mettez cette mention en bas de page, lisible, et gardez la même sur tous vos imprimés.
  • Si vous imprimez "vous-même", vous devenez l'imprimeur, la mention doit quand même exister.
  • Le reste (nom de liste, commune, contact, site, réseaux) n'est pas "légalement obligatoire" dans tous les cas, mais fortement recommandé pour éviter les tracts anonymes et les confusions.
  • Ne changez pas de version à la dernière minute: verrouillez une maquette "validée mentions" et déclinez.
  • En cas de doute, vérifiez aussi les fiches locales préfecture/commission de propagande.

1. La mention vraiment obligatoire sur un tract, c’est laquelle ?

Sur un tract rendu public (donc distribué), la règle de base est l’“imprint” (l’ours): le nom et le domicile (adresse) de l’imprimeur doivent apparaître. C’est une obligation issue de la loi sur la liberté de la presse. Source: Loi du 29 juillet 1881, article 3 (Legifrance)

À retenir: beaucoup d’équipes pensent que “comme c’est électoral, c’est le code électoral”. En pratique, pour la mention d’imprimeur sur un imprimé, c’est surtout cette règle qui vous sauve d’une réimpression. Certaines préfectures le rappellent explicitement dans leurs fiches “propagande”. Source: eure.gouv.fr

2. Où placer la mention “imprimeur” pour ne jamais l’oublier ?

L’emplacement le plus sûr

  • Bas de la dernière page (ou bas du verso si recto verso)

  • Corps petit mais lisible (ex: 6 à 8 pt selon la maquette)

  • Pas dans une zone rognée (attention au fond perdu)

Le réflexe équipe

  • Une seule version “officielle” du pied de page, stockée dans votre modèle (InDesign/Canva/Word).

  • Interdiction de dupliquer un ancien fichier sans vérifier le pied de page (c’est l’erreur classique).

3. Exemple de bloc “mentions” prêt à copier

				
					Imprimé par [Nom de l’imprimeur], [Adresse complète], [Code postal] [Ville].

💡 Astuce: gardez ce bloc identique sur tracts, invitations papier, cartons de réunion, mini-programmes. Ça évite l’oubli.

4. Checklist “recommandée” (pas toujours obligatoire), mais très utile en municipales

Le tract doit surtout être clair, attribuable, et cohérent avec le reste de votre campagne. Voici les éléments que nous recommandons presque systématiquement, même s’ils ne sont pas tous “obligatoires” au sens strict:

  • Nom de la liste et nom de la tête de liste

  • Commune (et éventuellement le secteur/quartier si c’est un tract localisé)

  • Contexte: “Élections municipales du XX et XX [mois] [année]”

  • Un contact (site de campagne, email dédié)

  • Un QR code vers une page stable (évitez une page qui change d’URL)

Pourquoi c’est utile: un tract sans identification politique claire peut être perçu comme anonyme, ou comme une communication “floue”. Le ministère de l’Intérieur rappelle que la propagande électorale (dont les tracts) est encadrée dans l’objectif d’égalité entre candidats. Source: Ministère de l’Intérieur

5. Checklist rapide par support (pour standardiser votre pied de page)

Tract (flyer, A5, A4 plié)

  • Obligatoire: nom + adresse de l’imprimeur

  • Recommandé: liste, tête de liste, commune, année, contact

Affiche (grand format)

  • Obligatoire: en pratique, gardez la même mention imprimeur que sur les tracts (même si certaines communications indiquent qu’il n’existe pas de mention imposée par le code électoral pour l’affiche, le bon réflexe reste l’identification de l’imprimeur sur un imprimé rendu public). Source utile sur le cadre général: Ministère de l’Intérieur

Invitation papier (réunion publique, apéro citoyen)

  • Même règle que le tract: imprimeur, puis infos pratiques (date, lieu, accessibilité)

Bulletin de vote / circulaire (campagne officielle - supports R39)

  • Ce sont des supports très encadrés sur le fond et la forme (formats, papier, contrôle par commission de propagande selon les cas). Ne réutilisez pas une maquette de tract “comme ça”. Vérifiez la notice locale et les textes applicables. Point d’entrée: Code électoral, section “Propagande”. Source: Legifrance

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6. 6 erreurs qui déclenchent la réimpression (ou la panique)

  1. Mention imprimeur absente, ou cachée dans une zone coupée à l’impression.

  2. Adresse incomplète (ville sans code postal, ou nom d’imprimeur abrégé).

  3. “Copier-coller” d’un vieux fichier avec un imprimeur différent.

  4. Plusieurs versions du même tract en circulation (une avec mentions, une sans).

  5. Dernière relecture faite sur écran, sans vérifier le gabarit “fond perdu”.

  6. Impression “à la maison” sans se considérer comme imprimeur (donc sans mention).

7. Mini-procédure de vérification (5 minutes, avant de lancer l’impression)

  • Étape 1: relire le bas de page du PDF final, à 100% de zoom.

  • Étape 2: contrôler que la mention imprimeur est sur la dernière page (ou au verso) et hors zone de coupe.

  • Étape 3: vérifier que l’adresse est complète (nom, rue, CP, ville).

  • Étape 4: archiver la version PDF envoyée à l’imprimeur (preuve de ce qui a été commandé).

  • Étape 5: si vous avez un doute local (commission de propagande, consignes préfectorales), faites un check rapide de la fiche de votre préfecture.

8. Conclusion

Pour un tract municipal, la clé, c’est de verrouiller une fois un pied de page “imprimeur” propre, puis de le réutiliser partout. Vous évitez 80% des urgences de dernière minute

FAQ (Foire aux questions)

Où mettre la mention de l’imprimeur sur un tract municipal ?

Le plus sûr est en bas de la dernière page (ou du verso), hors zone de coupe, en petits caractères mais lisibles.

Oui, un écrit rendu public doit indiquer le nom et le domicile de l’imprimeur. Si vous imprimez, vous êtes l’imprimeur, mentionnez votre nom (ou structure) et votre adresse.

Ce n’est pas la mention “électorale” la plus structurante. Le point critique, c’est l’identification de l’imprimeur. Si vous ajoutez d’autres mentions, faites-le sans masquer la mention imprimeur et vérifiez les obligations environnementales au cas par cas

Oui, surtout pour les documents de la campagne officielle (circulaires et bulletins) qui ont des contraintes spécifiques et souvent un contrôle. Pour les imprimés “terrain” (tracts, invitations), standardisez au minimum la mention imprimeur et vérifiez les consignes locales.

Sources:

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